CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1)      Les remises de prix ne sont jamais valables plus d'un mois.  Toute taxe en rapport avec la vente est à charge de 
l'acheteur.
2)      Les  marchandises  enlevées  chez  Matériaux  Brico  Lequeux  sont  à  charges  du  client  une  fois  qu'il  a  quitté 
l'enceinte Matériaux Brico Lequeux. Matériaux Brico Lequeux ne peut être tenu responsable, ni du charroi du 
client, ni de la façon dont il opère son convoi, ni sur la manière d'affréter la marchandise. Toute réclamation 
ultérieur ne sera nulle et non avenue.
3)      Les marchandises livrées sur chantier par Matériaux Brico Lequeux, une fois déposées sont considérées comme 
acceptées par le client en nombre et respect des spécificités.
4)      Les  délais  de  livraison  ne  sont  donnés  qu'à  titre  indicatif  et  ne  peuvent  en  aucun  cas  engager  notre 
responsabilité pour le paiement de dommages et intérêts ni occasionner une annulation d'ordre.
5)      En aucun cas, notre responsabilité ne peut s'étendre au-delà du simple remplacement des pièces dont nous 
constaterions la défectuosité et qui nous seraient renvoyées franco.  Néanmoins, les réclamations en cas de 
vices cachés ne seront pas reçues si elles ne sont pas précisées par écrit, dans un délai d'un mois à dater de la 
découverte  du  vice.   Les  réclamations  en  cas  de  vices  apparents  ne  seront  pas  reçues  si  elles  ne  sont  pas 
précisées, par écrit, avant tout usage ou incorporation dans un délai de cinq jours à partir de la livraison ou 
enlèvement.  La garantie précitée ne couvre pas :
-     La mauvaise manipulation du produit
-     Les dégâts causés par force majeure
-     L'ajout  ou  l'utilisation  d'accessoires  ou  dispositifs  complémentaires  non  conformes  aux  spécifications 
techniques du fournisseur.
-     L'acte ou la faute professionnelle commis par quelque personne que ce soit, y compris l'acheteur ou son 
préposé.
-     L'usage du produit autre que celui qui est raisonnablement prévisible, compte tenu de ses caractéristiques 
à moins que l'acheteur ne l'ait précisé par écrit ou plus tard au moment de la conclusion de la vente.
6)      Sauf  convention  contraire  expresse,  les  factures  sont  payables  à  Neufchâteau  au  grand  comptant  sans 
escompte.
7)      Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement.  Les risques sont à charge de 
l'acheteur.  Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.  En cas de 
revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent, à 
titre de gage, toutes créances résultant de la revente.
8)      Les factures non payées à leur échéance sont majorées d'office et sans autre signification d'un intérêt de 1.5 % 
par mois ou fraction.  Le montant de la facture est en outre majoré de plein droit et sans mise en demeure 
d'une indemnité forfaitaire de 20 % avec un minimum de 37.18 Euros.
9)      A défaut de paiements réguliers, les fournitures seront suspendues sans indemnité quelconque et sans mise 
en demeure préalable avec exigibilité sans délai de paiement de toutes marchandises livrées.
10)   Les  annulations  d'ordre  du  fait  du  client  entraînent  la  débitions  de  dommages  et  intérêts  d'un  montant 
minimum de 20 % sous réserve de la preuve de tout autre perte ou débours.
11)   En cas de contestation, la loi belge est seule applicable et les tribunaux de Neufchâteau sont seuls compétents.
12)   Votre silence sous cinq jours tiendra lieu d'adhésion à la présente.
13)   Les données personnelles fournies à Matériaux Brico Lequeux peuvent être utilisées à des fins commerciales internes. Ces données sont modifiables à tout moment et ne pourront en aucun cas être cédées à un tiers 

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